La carte verte permet à une personne assurée résidant dans l’un des pays membres du système de la carte verte (selon l’article R 211-22 du code des assurances) de se rendre dans un autre pays du système sans devoir souscrire une nouvelle assurance à chaque passage de frontière. En substance, la carte verte atteste que le conducteur est couvert par une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers lorsqu’il se déplace dans ces pays.
Infos et conseils pratiques
9 mai 2024